Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :
- de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de Boite à Passions (ci-après « le Site »), à savoir : https://www.boite-a-passions.fr
- Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.
Article 2 : Définitions
- Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
Article 3 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Boite à Passions se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.
Boite à Passions met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Boite à Passions ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même Boite à Passions ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.
Boite à Passions se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 4 : Cookies et données personnelles
En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :
COOKIES
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).
Les données ainsi obtenues :
- visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
- ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce de la manière suivante :
- Par voie postale, en adressant la demande à l’adresse suivante :
Damien Bihel
20 rue de Genève
87100 LIMOGES
- Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :
contact@boite-a-passions.fr
Article 5 : Newsletters
Si l’Utilisateur s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Boite à Passions, il lui sera adressé par email des informations sur les nouveaux articles de ce site. Ces lettres ont un caractère informatif et l’Utilisateur pourra à tout moment s’en désinscrire « en cliquant sur le lien présent à la fin de chaque email»
Article 6 : Sites Partenaires – liens Hypertexte
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Boite à Passions. Cependant, Boite à Passions n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.
Article 8 : Force majeure
L’exécution des obligations de Boite à Passions au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Boite à Passions aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de Boite à Passions ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de Boite à Passions. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de Boite à Passions ou de ses Partenaires.
L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de Boite à Passions ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par Boite à Passions ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
Article 10 : Evolution des conditions générales
Boite à Passions se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.
Article 11 : Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.